Fonctionnaires : 20 propositions-choc pour maîtriser les dépenses

Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une « rupture conventionnelle »  du statut de fonctionnaire : un rapport parlementaire rendu public jeudi dernier formule des propositions-choc pour maîtriser les dépenses dans la fonction publique.
Dans cet avis sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines fait au nom de la commission des lois dans le cadre du PLF 2015, le député du Calvados Alain Tourret rappelle que le gouvernement entend « réaliser 50 milliards d'euros d'économies en trois ans, dont 21 milliards dès 2015 dans les trois versants de la fonction publique »  (Etat, Territoriale et Hospitalière). Pour y parvenir, l'exécutif a notamment fait le choix de confirmer la stabilisation des effectifs dans la fonction publique d'Etat et de maintenir jusqu'en 2017 le gel du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,4 millions d'agents, rappelle également Alain Tourret.
Le député entend « dans ce contexte particulièrement contraint »  contribuer à la réflexion sur la politique en matière d'effectifs, d'organisation du travail et de rémunération d'ici 2019, alors que des négociations sont en cours pour améliorer la carrière des agents. Il estime que la fonction publique « ne doit pas servir de variable d'ajustement »  budgétaire, mais juge qu'il « est légitime qu'elle contribue à l'effort national de redressement », les rémunérations des agents représentant « près d'un quart des dépenses publiques en France (soit 267,7 milliards d'euros et 23,2% des dépenses publiques en 2012) ».
Alain Tourret juge « qu'aucune piste de réflexion ne doit être écartée a priori »  et formule 20 propositions. Il suggère « d'introduire une possibilité de rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire », à l'image de ce qui se fait dans le privé lorsqu'un salarié et son employeur se séparent à l'amiable. Il propose aussi d'encourager les réductions d'effectifs dans les collectivités par « une modulation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ». Ainsi, la baisse des dotations de l'Etat -de 11 milliards d'euros d'ici 2017-, pourrait « ne pas s'imputer sur les collectivités qui auraient gelé ou réduit leurs effectifs par rapport à l'année précédente », tandis qu'elle pèserait « plus lourdement »  sur celles « qui n'auraient pas fait d'efforts ». Il juge aussi nécessaire de « lancer une grande campagne de lutte contre l'absentéisme », mal évalué, mais au « coût considérable »  et préconise de réintroduire la journée de carence (non indemnisée en cas d'arrêt maladie), supprimée par la gauche. (Afp)

Télécharger le rapport sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines.

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